Réglement du site
article 1 > prescription générale/respect du règlement
1.1. Le présent règlement est applicable, à toute personne étrangère au service – visiteurs, personnes participant à un évènement ou présentes pour des motifs professionnels –, dans les espaces intérieurs et extérieurs du site (hors dispositions particulières notifiées). Il est établi afin d’assurer la conservation des espaces et des collections, ainsi que la sécurité des personnes et la qualité des visites. Le personnel du domaine informe les visiteurs, peut les assister en cas de difficulté et veille au respect du règlement de visite.
1.2. Le public doit se conformer aux instructions du personnel du Bois Orcan.
1.3. Les contrevenants au règlement peuvent être accompagnés vers la sortie.
1.4. Tout contrevenant à la loi s’expose à des poursuites, notamment pour agression verbale ou physique du personnel du site.
article 2 > accès/jours et horaires d’ouverture
2.1. Les accès à la basse-cour et à la haute-cour pour les véhicules motorisés ou non sont interdits – sauf autorisation préalable. Les véhicules, motorisés ou non, doivent stationner sur le parking. Le parking est réservé aux visiteurs et au personnel. Les véhicules stationnés sur le parking en dehors des jours et heures d’ouverture sont susceptibles d’être signalés aux autorités, qui procéderont à leur enlèvement.
2.2. Les jours et heures d’ouverture et de fermeture au public sont affichés à l’entrée du domaine et sur les supports de communication. Les ouvertures au public peuvent être modifiées pour des raisons tenant à l’organisation du service, à la sécurité ou lors de manifestations.
2.3. Les animaux domestiques vaccinés sont autorisés en extérieurs. Tous doivent être tenus en laisse et les chiens de 1ère et 2e catégories doivent, en plus, être munis d’une muselière. Tout comportement jugé à risque d’un animal peut donner lieu à une exclusion. Les propriétaires doivent procéder au ramassage immédiat des déjections. La baignade et le toilettage des animaux sont interdits.
2.4. L’accès au site est possible jusqu’à 60 mn avant la fermeture. Passé ce délai, aucun billet d’entrée ne sera distribué et/ou validé. L’organisation de l’évacuation est décidée par le personnel du site en fonction de l’affluence et de l’éloignement de la sortie. Le public est invité par le personnel du Domaine à se diriger vers la sortie de telle sorte que le dernier visiteur ait quitté les lieux à l’heure de fermeture.
2.5. Pénétrer ou se maintenir sur le site – y compris dans les espaces extérieurs – en dehors des ouvertures au public peut entraîner l’intervention des autorités.
article 3 > délivrance et validité des titres d’accès
3.1. L’accès au site – espaces extérieurs et intérieurs – est soumis à un droit d’entrée (à validité unique) aux tarifs affichés à l’entrée du domaine et sur les supports de communication. Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre d’accès, qui peut leur être demandé dans l’enceinte du domaine (accès aux différents espaces).
3.2. Les titres délivrés ne sont ni échangeables, ni remboursables.
3.3. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte et restent sous la responsabilité de celui-ci.
3.4. Le personnel du domaine peut refuser ou différer l’entrée en cas de dépassement de la capacité d’accueil (normes de sécurité) ou en l’absence de réservation.
3.5. L’entrée peut être refusée aux personnes dont le comportement menace le bon déroulement des visites, la sécurité du site et de son personnel (comportement violent qu’il soit verbal ou physique, état d’ébriété, emprise de stupéfiant, exhibitionnisme, tapage, etc.).
3.6. L’Article L. 112-5 du Code monétaire et financier prévoit que « en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l’appoint ».
article 4 > comportement général des visiteurs/sécurité des personnes, sécurité des œuvres et du monument
4.1. Il est interdit d’effectuer toute action portant atteinte à la sécurité du site, des œuvres et à la qualité des visites, notamment :
– de toucher les œuvres – comprenant meubles et objets – et les décors ;
– en visite château, de sortir de la zone destinée au public signalée par des moquettes au sol ;
– en visite des intérieurs, il est interdit d’utiliser les stylos à encre, à bille et feutre ;
– de s’appuyer sur les éléments de présentation (ex. : socles, coussièges) ;
– de déraciner ou de cueillir des végétaux, de mutiler les arbres, de jeter des pierres ou bâtons ;
– de gêner la circulation des visiteurs et d’entraver les passages et issues ;
– de perturber la visite (notamment par l’utilisation de téléphones portables) ;
– de produire des sons gênants (cris, chants, appareils de diffusion sonore, etc.) ;
– de manipuler sans motif valable un boîtier d’alarme ou tout moyen de secours (ex. : extincteur) ;
– de déplacer ou dégrader les panneaux d’indication ;
– de poser des affiches ou d’installer des panneaux sur la propriété sans autorisation préalable ;
– d’apposer des graffitis, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit du site ;
– de se baigner ou de se livrer à des courses, bousculades, glissades, escalades (etc.) dans l’enceinte du domaine ;
– de fumer et de vapoter en intérieur et extérieur (comprenant le parc, le jardin et les deux cours) et de manger et boire en intérieur ;
– de s’installer, sur la propriété, sans autorisation, pour une collation ou un repas ;
– d’introduire de l’alcool, des substances ou objets nauséabonds, dangereux ou illicites ;
– d’être en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiant dans l’enceinte du domaine ;
– d’abandonner des déchets ou objets (ex. : papiers, détritus, cigarettes, gommes à mâcher, etc.) ;
– d’être dévêtus (notamment torse-nu) et déchaussés ;
– de s’allonger au sol ;
– de cracher, uriner ou déféquer dans les espaces du domaine ;
– de se livrer à tout commerce, publicité, propagande ou manifestation dans l’enceinte de l’établissement ;
– de chasser ou pêcher sur la propriété sans autorisation.
4.2. Le Bois Orcan décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par les voitures d’enfants et les fauteuils roulants ou subis par leurs occupants.
4.3. Les prises de vue sont interdites en intérieurs (hors dispositions particulières notifiées). Pour un usage strictement privé, les prises de vue en extérieurs sont autorisées aux visiteurs munis d’un billet valide. Sont soumises à une autorisation préalable les prises de vue réalisées dans un cadre professionnel, ainsi que les aériennes (cf. droit d’auteur, droit à l’image des personnes et droit à l’image des biens privés : article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »).
4.4. Tout accident, malaise d’une personne ou évènement anormal doit être immédiatement signalé à l’accueil : tél. 0299377474.
4.5. L’accès au site est subordonné au dépôt à l’accueil, des casques, des sacs de plus de 25 litres, des chariots d’enfants, des jeux d’enfants et tout objet inapproprié (sécurité, confort des personnes, etc.) et pour l’accès aux intérieurs, aux parapluies non rétractables, parapluies rétractables mouillés, aux porte-bébés dorsaux, aux boissons et denrées périssables.
Ne sont pas autorisés en dépôt à l’accueil : les modes de paiement, les objets de valeur, notamment les bijoux, le matériel photographique, cinématographique et audio-visuel (à l’exception des pieds et supports), le matériel informatique et les téléphones portables et les vêtements (à l’exception des blousons de moto). Le dépôt d’objets de valeur engage la responsabilité du déposant.
4.6. Les visiteurs, sans exception, sont tenus de se conformer aux contrôles Vigipirate en vigueur sur le site. Le personnel peut demander l’ouverture des sacs pour un contrôle visuel. Les véhicules présents sur le parking en dehors des jours et heures d’ouverture au public, ainsi que les objets ou bagages abandonnés, peuvent être signalés aux autorités en vue de leur déplacement, voire de leur destruction.
article 5 > objets trouvés
Tout objet perdu ou trouvé doit être signalé au personnel. Tout objet non réclamé avant la fermeture du site, s’il ne présente pas de danger, est conservé pendant 7 jours, puis remis à la gendarmerie de Châteaugiron.
article 6 > accueil des groupes et scolaires
6.1. Les groupes et scolaires sont accueillis, toute l’année, sur réservation. Est prise en compte la réservation d’un groupe constitué d’au moins 15 personnes [non appliqué pour les visites adaptées aux publics en situation de handicap et du champ social]. Les prix sont établis à partir des tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. Un supplément est appliqué pour les visites proposées en langue étrangère, les samedis et dimanches, les jours fériés et se terminant après 17h.
6.2. Les visites de groupe se déroulent sous le contrôle d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline du groupe.
6.3. En arrivant, le responsable du groupe doit se présenter seul à l’accueil et remettre le bon d’échange. La durée d’accueil d’un groupe en visite est déterminée au moment de la réservation. La prestation débute lors de la prise en charge du groupe par le personnel du Domaine. En aucune circonstance, les personnes ne peuvent se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue de la prestation.
6.4. En cas de retard, veuillez en informer l’accueil du Bois Orcan : tél. 02 99 37 74 74. Tout retard est déduit du temps de visite. En cas de retard supérieur à 30 minutes, Le Bois Orcan se réserve le droit d’annuler la prestation, celle-ci est tout de même facturée. Le Bois Orcan ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, de cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
6.5. Le personnel du Domaine n’est pas chargé de la surveillance des effets personnels et collectifs des groupes et scolaires déposés le temps de la visite.
6.6. Les rassemblements et pique-niques sont soumis à une autorisation préalable et sous la responsabilité du responsable du groupe.
6.7. Les groupes et scolaires doivent quitter le site avec leurs déchets (la réglementation impose la gestion des déchets).